Enquête Publique – taxe

Arrêté et avis portant ouverture d’enquête publique relative à l’instauration d’une taxe d’entretien des chemins ruraux et désignation d’un commissaire enquêteur

arrêté

avis d’enquête publique

Dossier d’enquête

1_Arrete municipal enquete publique validé prefecture

2_Avis d’enquete publication ER du 14 02 2024

3_Avis d’enquête justificatif_parution_ER

4_Avis d’enquête_presse de gray du 29 02 2024

5_Avis d’enquête sur site internet de la commune

6_Affichage de l’avis et arrêté – panneau communal 12 grande rue – OISELAY ET GRACHAUX

7_Affichage de l’avis et arrêté – panneau communal Grachaux – OISELAY ET GRACHAUX

8_Affichage avis_certificat d’affichage

9_arrêté DDA I 75 N°2285 1_2

10_Délibération AFR_26 01 2013_dissolution AFR

11_Délibération Oiselay-et-Grachaux du 14 03 2013_récupération immeubles de l’AFR

12_Entretien chemins ruraux_grand livre 2015

13_Facture entretien chemins ruraux_Demoulin 2019

14_Facture entretien chemins ruraux_STPI 2019

15_Facture entretien chemins ruraux_VELET_Ch. proz et tour du chateau2022

16_Facture entretien des chemins ruraux_Demoulin_Ch. des plues 2022

17_Profession de Foi

18_Article gazette_janv 2021

19_Article gazette_juil 2022

20_Article gazette_janv 2023

21_Article gazette_janv 2024

22_compte rendu conseil municipal du 18-01-2024

23_compte rendu commission entretien des chemins ruraux du 24-01-2024

24_Devis PIGHETTI Cne OISELAY ch ruraux

25_Courrier aux propriétaires 08 09 2022

26_Plan des chemins concernés par l’entretien

27_Plan de remembrement

28_Parcelles soumises_triées par propriétaire

29_Taxe par parcelle_tri par reference cadastrale

 

Présentation des travaux de rénovation du bâtiment communal et collecte de fond

Le bâtiment de l’ancienne école municipale qui accueille aujourd’hui les locaux de la mairie et une salle de convivialité est en pleine rénovation pour remédier aux désordres dûs à sa vétusté.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre d’un projet ambitieux visant à réhabiliter ce bâtiment ainsi que le monument aux morts et ses abords (réfection de toute la place) pour lequel l’équipe municipale s’était engagée dans une volonté de rénovation et préservation du patrimoine communal de caractère.

Situé en plein cœur du village dans le périmètre d’un édifice classé en raison de sa proximité avec l’Eglise, ces travaux sont soumis aux exigences de l’Architecte des Bâtiments de France : toiture en tuiles plates type Saint-Vincent, enduit de façade à la chaux dans les teintes de la pierre de Oiselay, corniches et colonnes en pierre rénovées, menuiseries réfectionnées à l’identique et escaliers restaurés avec ses ferronneries d’époque.

Une collecte de fonds est organisée par la Fondation du Patrimoine en ligne sur le site www.fondation-patrimoine.org

 

 

 

 

 

Conseil Municipal

Date du prochain conseil municipal et ordre du jour

Un conseil aura lieu le jeudi 11 Mai à 19h00

Ordre du jour :

  1. Mise en place du RIFSEEP
  2. Convention transport scolaire
  3. Devis sanitaire bâtiment communal
  4. Cartes avantages jeunes 2023
  5. Acquisition/bornage – haute-Saône numérique
  6. Attribution associations 2023
  7. Point divers

 

Journées portes ouvertes France services

Dans votre France services à Rioz (Maison de Pays), des ateliers seront organisés dans l’objectif d’informer les citoyens, les structures locales, les associations sur les différents services proposés : accompagnement aux démarches, mise en place d’ateliers numériques et présence de partenaires.

Mardi 4 octobre 2022 de 9h00 à 12h00, la CPAM présentera le bilan de santé – Examen de prévention en santé. Une infirmière animera ce temps d’échanges en informant sur :

  • Les droits en santé
  • Le parcours de soins
  • Les dispositifs d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé

Avec la possibilité de prendre rendez-vous pour réaliser le bilan de santé à l’issue de la présentation. Ce service est gratuit.

 Vendredi 7 octobre 2022 – de 9h00 à 12h00, la CARSAT interviendra sur la retraite – Sur rendez-vous au 03 84 91 90 37

  • Consulter et vérifier sa carrière
  • Mettre à jour sa carrière
  • Connaître son âge de départ à la retraite
  • Simuler le futur montant de sa retraite

 Mercredi 12 octobre, plusieurs partenaires seront présents :

FOL 70, partenaire local, informera les associations de l’accompagnement qui peut leur être apporté sur :

  • La création d’association, écrire son projet associatif, les statuts, le fonctionnement
  • Les démarches administratives : déclaration en préfecture, compte bancaire, tenir une comptabilité, assurance…
  • La possibilité de créer une Junior Association pour les 11-18 ans…

DGFIP, le service des impôts pour les particuliers, présentera :

  • Le Prélèvement à la Source – PAS : adapter son prélèvement, déclarer un changement de situation : naissance, mariage, décès.
  • Rencontrer un agent des impôts sur rendez-vous au 03 84 91 90 37

 Conseillère Numérique

  • Mise en place d’ateliers autour du numérique : pour se familiariser avec son ordinateur, naviguer sur internet, sensibilisation aux dangers d’internet…
  • Rencontrer la Conseillère Numérique
  • De 14h00 à 16h00 la Gendarmerie apportera des conseils sur la cybersécurité : sécuriser ses mots de passe…

C’est l’occasion pour tout public de venir découvrir les services proposés au sein de France services et de rencontrer les différents partenaires.

 Inscrivez-vous en 2 clic

 https://doodle.com/meeting/participate/id/azKyPOmb 

par téléphone

au 03 84 91 90 37 pour nous permettre de vous accueillir au mieux.

Don du sang

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Collecte 2022

Date Lieux Horaire
vendredi 22 Avril 2022 Gymnase
Rue du Stade
70700 GY
15h30 à 19h
lundi 25 Avril 2022 Centre Culturel Social – Loisirs
Route de Montbozon
70190 RIOZ
16h à 20h
vendredi 29 Juillet 2022 Gymnase
Rue du Stade
70700 GY
15h30 à 19h
vendredi 25 Novembre 2022 Gymnase
Rue du Stade
70700 GY
15h30 à 19h

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