Les POS, PLU et cartes communales des communes de la CCPR vont prochainement laisser place à un document commun pour l’ensemble du territoire de la communauté de communes qui conduira à un projet global d’urbanisme et d’aménagement : le PLUi.
Les travaux d’élaboration de ce document ont démarré en 2015 et le projet de PLUi a été arrêté en avril 2022.
Une enquête publique est en cours et ouverte jusqu’au 26 janvier 2022.
Une permanence du commissaire enquêteur est prévue le samedi 7 janvier, en mairie de 9h à 12H.
Vous pouvez déposer vos observations :
– sur les registres d’enquête mis à disposition à la maison communautaire de Rioz ainsi qu’en mairie,
– par voie électronique à cette adresse : enquete-publique-4167@registre-dematerialise.fr
– par voie postale, courrier à envoyer au siège de l’enquête publique à l’attention de M. le Président de la Commission d’enquête – projet PLUi – rue des Frères Lumières 70190 Rioz.
Voici les documents du PLUi arrêtés :
- Zonage Plan PLUI Oiselay-et-Grachaux
- Règlement écrit PLUi (document à télécharger)
- Dossier complet PLUi
| LE PUI, Quels enjeux ? quel contenu ? |
Enjeux du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Le plan local d’urbanisme intercommunal définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie.
