Plan Local d’Urbanisme

Le PLU en vigueur sur la commune de Oiselay-et-Grachaux est consultable sous les liens suivants (en rouge) :

Le droit de préemption urbain a été institué le 27 octobre 2014 dans les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols rendu public ou d’un PLU approuvé : délibération DPU