Arrêté municipal – Interdiction d’accès a la salle des fêtes
Considérant l’effondrement du terrain qui a eu lieu le 25 mai 2021 sur le site de la salle des fêtes de Oiselay-et-Grachaux au 15 rue des Romains,
Considérant le fort risque d’autres effondrements en l’état très détérioré du terrain causant un danger réel pour le public.
=> Consulté l’arrêté municipal
Arrêté de voirie portant permission de voirie
VU la demande en date du 21 juin 2021 par laquelle la commune demeurant 14 grande rue – 70700 OISELAY ET GRACHAUX , demande L’AUTORISATION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC de la route Départementale n°3 du PR 9+125 au PR 9+145, en agglomération , commune d’OISELAY ET GRACHAUX
=> Consulté l’arrêté municipal
