Arrêté municipal – Interdiction d’accès a la salle des fêtes
Considérant l’effondrement du terrain qui a eu lieu le 25 mai 2021 sur le site de la salle des fêtes de Oiselay-et-Grachaux au 15 rue des Romains,
Considérant le fort risque d’autres effondrements en l’état très détérioré du terrain causant un danger réel pour le public.
=> Consulté l’arrêté municipal
Arrêté Enquête Publique – taxe
Arrêté portant ouverture d’enquête publique relative à l’instauration d’une taxe d’entretien des chemins ruraux et désignation d’un commissaire enquêteur
