Formulaires d’Urbanisme

Nouveauté

A partir du 1er janvier 2022 votre guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://urbanisme.ingenierie70.fr/gnau/

Vous avez un projet de construction ou de démolition

Pour connaître toutes les informations sur les obligations déclaratives en matière d’urbanisme sur notre commune en fonction de votre projet cliquez ici : “Réglementation d’urbanisme“.

Déposer ensuite votre dossier en ligne :

    Je dépose en ligne Je souhaite connaitre mes droits d’urbanisme
    Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la
    parcelle (notamment en cas de vente)
    Déclaration préalable pour lotissement et autres divisions foncières non soumis à Permis d’aménager Certificat d’urbanisme pour la réalisation d’une opération à décrire
    Déclaration préalable
    Permis d’aménager
    Permis de construire
    Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
    comprenant ou non des démolitions
    Permis de démolir

    Si vous ne souhaitez pas déposer en ligne, le dépôt papier en mairie est toujours possible :

    Une fois le formulaire renseigné et complété des pièces justificatives demandées, venez le déposer en mairie en 3 ou 5 exemplaires selon votre situation : dans le périmètre zone monument historique (église de Oiselay et Grachaux) ou or périmètre zone monument historique.