Différentes autorisations d’urbanismes sont délivrées par la mairie pour la réalisation de vos travaux (en rouge lien pour accéder au formulaire) :
- Le permis de construire doit être déposé pour les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
- Concernant les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis.
- La déclaration préalable de travaux doit être déposée pour certains travaux qui ne relèvent pas du permis de construire :
Les travaux de rénovation de nos habitations (changement de fenêtres, de toiture…) ou de petites constructions (création d’une piscine, abri de jardin…) peuvent nécessiter le dépôt en mairie d’une déclaration préalable de travaux (DP) afin de vérifier le respect des règles d’urbanisme en vigueur sur la commune :
Règlementation sur les constructions nouvelles :
| Type de travaux | Obligation de Déclaration Préalable pour tous les travaux suivants | |
| Zone hors monument historique | Zone monument historique | |
| Construction nouvelle indépendante de l’habitation (Barbecue, carport, abri de jardin, garage…) |
Si la surface ou l’emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² et la hauteur inférieure à 12 m, ou Si la surface est inférieure à 5 m² mais la hauteur est supérieure à 12 m. |
Toute construction dont la hauteur est inférieure à 12 m et la surface ou l’emprise au sol inférieure à 20 m². |
| Construction d’un mur | Si la hauteur est supérieure à 2 m | Quelque soit la hauteur |
| Piscines | Toutes les piscines inamovibles dont le bassin a une superficie inférieure à 100 m² | |
| Châssis et serres | Si la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et la surface inférieure à 2 000 m² |
Tous dont la hauteur est inférieure à 4 m et la surface inférieure à 2 000 m² |
| Ouvrage de production d’électricité par le solaire installés sur le sol |
Si la production est inférieure à 3 KW et hauteur supérieure à 1,80 m ou Si la production est comprise entre 3 KW et 250 KW peu importe la hauteur |
Tous les ouvrages dont la production d’électricité est inférieure à 3 KW |
| Fosses pour activité agricole | Entre 10 m² et 100 m² de bassin | Toutes les fosses |
| Clôtures | Non soumis à déclaration | Toutes les clôtures |
Règlementation pour les travaux sur constructions existantes :
| Type de travaux | Obligation de Déclaration Préalable pour tous les travaux suivants | |
| Zone hors monument historique | Zone monument historique | |
| Travaux modifiant l’aspect extérieur de l’habitation |
– Création d’une ouverture (porte, fenêtre, velux, lucarne…), – Changement d’une porte, d’une fenêtre, velux… par un autre modèle, – Changement de volet (matériau, forme ou couleur), – Changement de toiture.’ |
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| Changement de destination de l’habitation ou d’une pièce de l’habitation |
Modification de l’affectation de l’ensemble ou d’une partie d’un bâtiment : transformation d’un garage en habitation, d’une habitation en commerce, d’une pièce de plus de 5 m² de l’habitation en local professionnel ou autre usage d’habitation… |
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| Travaux d’extension (véranda, pièce supplémentaire, surélévation…) |
Tous travaux d’extension créant une surface de plancher ou emprise au sol entre 5 m² et 40 m² (zone PLU) |
Tous travaux modifiant le volume du bâtiment ou visant à percer ou agrandir sur un mur extérieur jusqu’à 40 m² |
| Ravalement de façade | Non soumis à déclaration | Soumis à déclaration |
Attention : Si votre construction est supérieure aux dimensions indiquées dans ces tableaux, elle devra faire l’objet d’un permis de construire. Si, au contraire, elle est en-dessous des surfaces indiquées, elle ne sera soumise à aucune déclaration.
