Vous avez un projet de construction ou de démolition, cliquez sur le lien ci-dessous correspondant à votre besoin et remplissez le formulaire en ligne :
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- Demande de permis de construire : Formulaire en ligne
- Demande de permis de démolir : Formulaire en ligne
- Demande de déclaration préalable de travaux : Formulaire en ligne
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Si vous souhaitez plus d’information sur les obligations déclaratives en matière d’urbanisme sur notre commune en fonction de votre projet cliquez ici : “Réglementation d’urbanisme“
Une fois le formulaire renseigné et complété des pièces justificatives demandées, venez le déposer en mairie en 3 ou 5 exemplaires selon votre situation : dans le périmètre zone monument historique (église de Oiselay et Grachaux) ou or périmètre zone monument historique.
