Selon votre besoin (carte d’identité, passeport…), vous allez être dirigé vers les services en ligne du service-public.fr afin de vous permettre de trouver toutes les informations nécessaires pour entreprendre vos démarches (formulaires à remplir, pièces justificatives à fournir, où vous rendre si nécessaire, etc).

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Représentants du personnel dans la fonction publique

Dossier

Représentants du personnel dans la fonction publique

Vérifié le 03/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Droit syndical
• Commissions administratives et consultatives paritaires, comités sociaux
• Élection des représentants des personnels
• Accords collectifs

Et aussi

• Conflits de travail

  Travail - Formation

• Conditions de travail

  Travail - Formation

© Direction de l'information légale et administrative