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Formulaire

Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative (Formulaire 15878*03)

Vérifié le 10/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de contester votre omission ou radiation des listes électorales, prononcée à tort à votre encontre (par exemple : demande d'inscription déposée dans les temps mais non traitée par l'administration, radiation des listes par le maire sans en avoir été averti).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Peut-on s'inscrire sur la liste électorale d'une mairie et voter la même année ?
• Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?

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